Les logements neufs à haute performance énergétique achevés depuis le 1er janvier 2009 peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % ou de 100 %.
Un avantage réservé aux Bâtiments Basse Consommation énergétique
Selon les décrets publiés, cette exonération s’applique à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction aux logements neufs titulaires du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».
Ce sont les collectivités locales qui précisent les modalités d’application de la mesure.
Comment bénéficier de cette exonération ?
Adressez une déclaration au service des impôts du lieu de la construction avant le 1er janvier de la 1ère année concernée par l’exonération.
Joignez tous les éléments prouvant que la construction remplit les critères de performance énergétique.
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A propos de Generali
Le groupe Generali, créé en 1831 à Trieste, est aujourd’hui le 3ème acteur de l’assurance et le premier assureur vie européen.
En France, Generali est le deuxième assureur généraliste et s’appuie sur 8000 collaborateurs et 1100 agents généraux ainsi que de nombreux courtiers, conseillers et partenaires indépendants. En forte croissance depuis 5 ans, son chiffre d’affaires atteint 15,5 milliards d’euros en 2007.