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Formation : Qu’est-ce que le CIF ?

Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet à un salarié de suivre des formations pour évoluer vers un niveau supérieur de qualification, préparer une reconversion pour des mères de famille, ou bien préparer un examen afin d’obtenir un diplôme. Le CIF est à l’initiative du salarié. C’est un dispositif indépendant du plan de formation classique de l’entreprise. Durant le CIF, qui dure au maximum un an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel, le contrat de travail du salarié est suspendu, mais ce dernier continue à percevoir son salaire. Cette formation peut se dérouler en plusieurs fois, sur une période maximum de 3 ans.

Afin de bénéficier d’un CIF, il faut remplir des conditions d’ancienneté.

Ainsi, le salarié concerné doit compter au moins 24 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) en tant que salarié dont au moins 12 mois de présence au sein de l’entreprise. A noter que par exception, dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, la durée minimale en tant que salarié est de 36 mois.

Un certain nombre de formalités préalables doivent également être respectées. Le salarié doit formuler une demande écrite et documentée à son employeur en respectant un préavis de 60 à 120 jours selon la durée du CIF envisagée. L’employeur dispose alors de 30 jours pour répondre, et a l’obligation de motiver un éventuel refus ou décalage dans le temps. Après avoir obtenu l’accord de son employeur, le salarié doit s’adresser à l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé du congé individuel de formation) compétent ou au Fongecif, pour obtenir le financement de son congé. Cela permet au salarié de bénéficier de la prise en charge de son salaire (de 80 à 100%) comme s’il était demeuré à son poste, d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de celle de ses frais de transport et d’hébergement. Dans ce cadre, et dans un souci d’homogénéisation nationale, des plafonds de prise en charge ont été fixés depuis le 1er janvier 2011: le plafond du coût pédagogique est ainsi de 18000 € HT maximum ou de 27,45 € HT par heure. En l’absence de demande, ou si la formation envisagée n’est pas éligible à un financement, le salarié devra prendre en charge lui-même le financement de son congé.

Ensuite, pendant le CIF, le contrat de travail n’est pas rompu, mais seulement suspendu. Le salarié doit donc justifier régulièrement de sa présence en formation. Une fois la formation terminée, il doit reprendre son poste ou un poste équivalent.

Communiqué de presse de durand |Proposé le 21 octobre 2013 |Commenter...

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