La première question que les investisseurs devraient se poser avant de se prononcer pour un investissement en loi Scellier ou un investissement en Censi-Bouvard est celle de l’objectif prioritaire à l’achat. En effet, bien que l’avantage des deux dispositifs soit la réduction d’impôt, les logements concernés diffèrent et la solution Censi-Bouvard conviendra fort bien à ceux qui désirent conserver leur bien et obtenir ainsi un complément de revenus.

Contrairement au dispositif Scellier classique, cette loi, aussi nommée loi Scellier meublé, n’entre en vigueur qu’à l’achat d’un bien immobilier situé dans une résidence de services de type résidence de tourisme, résidence troisième âge, résidence étudiante et résidence pour personnes handicapées. Le logement doit être loué en meublé et le loueur doit bénéficier du statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). L’investisseur passera un bail commercial avec un exploitant assurant au moins trois des services suivants : accueil et gardiennage, entretien des parties communes et privatives, petit-déjeuner et fourniture de linge de maison. La durée de location doit être d’au moins neuf ans et prendre effet dans les douze mois qui suivent l’achèvement du logement. Les logements concernés doivent être achetés entre le premier janvier 2009 et le 31 décembre 2012, l’année d’acquisition étant décisive dans le taux de réduction d’impôt accordé. Pour l’année 2011, celui-ci est de 18% du prix de revient du logement plafonné à 300 000 €. Autre avantage fiscal, la TVA payée sur le prix d’acquisition peut être récupérée, après demande effectuée auprès du centre des impôts. De plus, l’investisseur ne sera pas imposé sur la totalité des loyers perçus. Il pourra en déduire les charges de propriété et de copropriété, les intérêts d’emprunt, les amortissements des meubles et des murs. Un investissement intéressant qui est soumis au régime des micro-entreprises si les revenus ne dépassent pas le seuil de 32 600 €.