Le vote d’une réforme

Tout récemment en France, une nouvelle loi a été votée au Parlement sur les prélèvements sociaux sur l’épargne. Une réforme vient ainsi d’être faite. Désormais, le taux de prélèvements sociaux sera de 15% pour certains contrats d’assurance-vie. Les contrats de Plan d’Epargne en Action (PEA) et ceux des Plans d’Epargne Logement (PEL) ne sont pas en reste. Cet alourdissement du centre de la fiscalité concernera les placements exonérés d’impôt sur le revenu que sont les PEA et les PEL. Cette réforme concerne beaucoup plus le mode de calcul de ces prélèvements. Si cette réforme est adoptée, alors le calcul des prélèvements se fera en fonction du nouveau taux adopté.

Que dit la réforme

En effet, cette loi s’appliquera de façon rétrospective aux opérations, notamment les rachats. Les opérations concernent celles réalisées depuis le 26 septembre. Ainsi, les institutions financières ne commenceront à appliquer cette nouvelle loi qu’à partir du 1er mai 2014. Les fonds qui seront gagnés dans ce nouveau projet de prélèvement serviront à combler le déficit de la sécurité sociale. Des informations détaillées peuvent être retrouvées sur www.amazon.fr. On estime même à 600 million d’euros les bénéfices qui seront réalisées dans ce projet. Pour avoir plus d’informations sur cette réforme, contactez les spécialistes de la question.