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Licenciement : la mutuelle santé reste maintenue

Depuis le 1er juillet 2009, la majorité des salariés licenciés peuvent choisir de continuer à bénéficier de la complémentaire santé et prévoyance de leur ancienne entreprise. Explications…

Des garanties prolongées pendant une partie du chômage

Les salariés licenciés peuvent choisir de rester couverts par le contrat collectif obligatoire de leur ancienne entreprise pendant une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois maximum.

Ils doivent pour cela continuer à payer leur part de cotisation après leur licenciement. Leur ancienne entreprise devant négocier de son côté des cotisations spécifiques avec l’assureur ou la mutuelle.

Les salariés licenciés qui souhaitent au contraire renoncer au maintien des garanties de leur ancienne mutuelle doivent le notifier par écrit à leur ancien employeur dans les 10 jours suivant leur licenciement.

Qui est concerné ?

Cette possibilité est offerte à tous les salariés :

– possédant des droits au chômage,

– justifiant au minimum d’un mois de travail dans leur précédente entreprise.

Tous les types de contrats de travail sont concernés : CDI, CDD ou intérimaires en fin de contrat. Seuls les CDD à très court terme sont exclus de ce droit, étant donné le délai de carence (de 4 à 6 mois) de certaines complémentaires santé.

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A propos de Generali

Le groupe Generali, créé en 1831 à Trieste, est aujourd’hui le 3ème acteur de l’assurance et le premier assureur vie européen.

En France, Generali est le deuxième assureur généraliste et s’appuie sur 8000 collaborateurs et 1100 agents généraux ainsi que de nombreux courtiers, conseillers et partenaires indépendants. En forte croissance depuis 5 ans, son chiffre d’affaires atteint 15,5 milliards d’euros en 2007.

Communiqué de presse de durand |Proposé le 15 septembre 2009 |1 Commentaire

One Response to “Licenciement : la mutuelle santé reste maintenue”

  1. lamaury roger dit :

    J’ai été licencié le 21 juin 2009 et j’ai accepté le crp.
    j’ai 50 ans puis-je bénéficier du maintien de ma mutuelle que j’avais avec mon ancien employeur selon la nouvelle loi

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