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Modifier la dénomination sociale de son entreprise, les étapes à suivre

Lors de la création d’une entreprise, il est important de connaître toutes les étapes à suivre ainsi que les différents termes utilisés dans le jargon du monde entrepreneurial. Parmi ces procédures, le choix de la dénomination sociale de l’entreprise occupe une place importante. Comme le nom patronymique d’une personne, la dénomination sociale est le nom par lequel l’entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce nom s’affiche également dans différents documents tels que les statuts de la société, les bilans comptables et les annonces légales. Ces informations sont indispensables non seulement pour l’entreprise elle-même mais aussi pour leurs associés et leurs clients.

Chaque entreprise est imposée par la législation dès sa constitution sur l’enregistrement  du nom sous lequel elle exploite son commerce ou son service.  Cette obligation permet de protéger chaque entreprise des cas d’usurpation, de concurrence déloyale ou d’autres problèmes plus graves. C’est pour cette raison que tout changement effectué au sein d’une entreprise nécessite des enregistrements. Ces modifications peuvent se présenter durant la fusion d’une entreprise avec une autre entité. Mais aussi suite à des problèmes financiers et économiques, ou tout simplement à cause du choix du chef d’entreprise.

Alors pour le cas de la modification du nom social de l’entreprise, la première étape constitue à passer devant le notaire. C’est lui qui prendra en charge de tous les procédures nécessaires pour la modification. Il faut également choisir le nouveau nom qui sera attribué à l’entreprise. La vérification de cette dénomination est nécessaire pour éviter toutes sortes de confusion. Et enfin, parmi les procédures à suivre dans le changement de nom d’une société, sa publication dans le journal d’annonces légales. Cette publication est régit par la loi, et chaque entreprise est bel et bien obligé d’enregistrer toutes modifications leurs concernant dans le journal habilité dans le département où l’adresse de l’entreprise se trouve.

Communiqué de presse de aurelie2 |Proposé le 12 novembre 2012 |Commenter...

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