Une personne tierce doit remplir les engagements relatifs aux attestations et au paiement des cotisations et contributions sociales et de la contribution forfaitaire libératoire vis-à-vis d’une personne qui lui a fourni un service.

Les Challenges, promotions et systèmes de fidélisation

Il est possible d’opter pour d’autres moyens ! Au lieu de rassembler des points cadeaux, il est possible d’optez pour un nouveau programme de fidélisation tels que les jeux gratuits avec obligation d’achat, les coupons de grattage cadeaux avec obligation d’achat et pleins d’autres programmes de fidélité.

La contribution libératoire

Lorsque le salarié exerce une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle, il reçoit des avantages de la part d’une personne tierce. Ceci est connu sous l’appellation de la contribution libératoire.

Les quotas et mes contributions sociales sont soldés sous forme de contribution libératoire forfaitaire, aussi appelée, CFL à la charge du tiers, (contribution forfaitaire libératoire).

Les incentives

L’entreprise tierce, attribuant un salaire à la personne lui fournissant un travail ou un service, fait le total des montants acquis dans une année. Ce calcul est réalisé par le décompte du nombre des opérations réalisés qui peut aller jusqu’à 4 opérations par an pour la même personne.

Il faut veiller à ne pas dépasser le total de la rémunération versée par des tiers par an ou devancer 70% du smic en récompenses par opération.