Peut-être avez-vous lu dans les médias ou les journaux que la Ministre Cécile Duflot ambitionne de créer une loi qui verra le jour le 1er janvier 2013 et qui aura pour objectif de venir mettre à jour la loi Scellier.
Petite révolution dans l’investissement locatif en 2013, la loi Duflot verra en effet bien le jour et se substituera à la loi Scellier, présente depuis fin 2009.
L’investissement locatif consiste à donner la possibilité aux contribuables le souhaitant, de profiter de réductions d’impôts en échange de l’achat d’un bien immobilier mis en location selon certaines conditions, comme par exemple respectant un plafond pour les loyers.
Ce plafond des loyers existe depuis 2009 et la loi Scellier mais les plafonds des loyers en loi Duflot se veulent plus sévères. En effet, fixés par l’Etat qui a divisé le territoire en 5 zones en fonction de la demande locative, les plafonds des loyers se voudront 20% moins chers que la tendance de chaque zone.
Après quelques années, ce sont des organismes spéciaux qui auront pour charge de constamment analyser la demande locative en France afin de fixer des plafonds les plus justes possible.
Mais il existe d’autres plafonds en loi Duflot et notamment des plafonds de ressources pour les locataires potentiels. Egalement déjà présents en loi Scellier, ces plafonds ont pour but de réserver la location avantageuse de ces appartements aux personnes ayant des revenus modestes. Ce sera toujours le cas en loi Duflot mais un peu moins puisqu’à l’inverse des loyers, ces plafonds de ressources seront revus à la hausse afin de permettre à une plus grande partie de la population en France de profiter ces biens immobilier. On estime à 80% de la population les personnes qui pourront bénéficier des locations Duflot. Le but était d’y intégrer toutes les personnes non-boursières, dont les revenus les plaçaient parfois dans des situations délicates.
Article proposé par immobilier-defisc.fr