Le projet de loi de finances de l’an à venir pourrait comprendre une taxe s’adressant aux micro-surfaces (moins de 13 m²) ayant un loyer supérieur au montant limite mentionné par décret.
Une possible taxe sur les loyers dont le prix au mètre carré excède 40 euros
Cette taxe pourrait voir le jour dès le premier janvier de l’année prochaine et devrait concerner les habitations d’une surface n’excédant pas treize mètres carrés et se trouvant dans des régions de tensions locatives comme l’Île-de-France. Le loyer quant à lui ne doit pas dépasser quarante euros du mètre carré.
Un décret pourrait déterminer un loyer qui servirait de référentiel à la mise en place de la taxe. Celui-ci, pouvant être différent selon les régions, permettrait de déterminer l’échelle de taxation allant de 10% à 40% du montant total des revenus obtenus durant l’année entière. Le Gouvernement souhaite tailler dans les profits réalisés via un loyer excessif et en faire profiter les logements aux loyers dans la moyenne du marché.
Pas de restriction sur les bailleurs
Qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, toute personne ou entité soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés se verra concernée par la taxe. Aucune déduction fiscale n’est prévue.
Cette taxe ne viserait que les habitations louées nues ou meublées non soumises à la TVA et ne proposant pas de prestations de services. Ce ne sont donc pas moins de 50 000 habitations que cette taxe pourrait toucher. 25 000 seraient situées dans la capitale.

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