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Pourquoi choisir la Chypre pour votre société ?

Située à l’extrémité orientale de la mer Méditerranée, la Chypre est la troisième plus grande île de la Méditerranée. Elle se trouve au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique, et à proximité des voies aériennes et de navigation très fréquentées reliant l’Europe au Monde arabe.

La Chypre a rejoint l’Union européenne en 2014 et sa situation financière et réglementaire est conforme aux normes européennes. En outre, elle participe au marché intérieur de l’Union européenne où s’appliquent les principes de libre circulation des services, des biens et des capitaux.

L’économie chypriote repose en grande partie sur les services professionnels où trois secteurs (banque, valeurs mobilières et assurance) dominent le marché.

Le pays conserve également des conventions en matière de double imposition avec 58 pays à travers le monde.

La méthode la plus communément utilisée pour exercer des activités à Chypre ou via la Chypre est la création d’une société chypriote sous la forme d’une société à responsabilité limitée.

 

Taux de l’impôt sur les sociétés

À Chypre, l’impôt sur les sociétés est un impôt collecté auprès des sociétés. Son montant repose sur le revenu net que les sociétés réalisent lors de l’exercice de leurs activités commerciales, normalement au cours d’un exercice comptable.

Le pays offre l’un des régimes fiscaux les plus attractifs d’Europe. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 12,5 % sur les bénéfices d’exploitation, ce qui en fait l’un des plus faibles taux d’imposition des sociétés de l’Union européenne. Les bénéfices commerciaux des sociétés non résidentes ne sont pas imposables.

 

Système de TVA à Chypre

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt appliqué à la fourniture imposable de biens et/ou de services réalisés ou réputés avoir été réalisés à Chypre. Elle est gérée et perçue par la direction des Impôts chypriote.

Le taux normal de TVA s’élève à 19 % et, à moins d’en être spécifiquement exclus, il s’applique à l’ensemble des biens et services.

S’agissant de l’identification à la TVA, le client doit uniquement remettre à ICD Fiduciaries une facture et un contrat d’un montant de 16 000,00 €. La procédure prend approximativement 1 à 2 jours ouvrés pour obtenir un numéro, et 2 à 3 semaines pour obtenir un certificat.

Il n’existe aucune restriction quant à la nationalité de l’actionnaire et de l’administrateur de la société à Chypre. ICD Fiduciaries peut également obtenir un n° de TVA pour les sociétés nouvellement constituées.

 

Société holding chypriote

Une société holding chypriote est une société ordinaire qui, outre détenir une participation dans des sociétés chypriotes et/ou étrangères, peut également exercer d’autres activités telles que la fabrication, le négoce ou le financement. La société est susceptible d’être imposée à Chypre sur son revenu mondial, étant donné qu’elle est gérée et contrôlée à Chypre.

Conformément à la loi chypriote relative à l’impôt sur les sociétés, les dividendes perçus par une société holding chypriote et générés par sa filiale non chypriote sont exonérés d’impôt sur les sociétés, sous réserve que la société chypriote possède au moins 1 % du capital social de la société payante.

 

Communiqué de presse de ICD-Fiduciaries |Proposé le 28 octobre 2016 |Commenter...