Tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’affacturage
Avant de vous engager dans un contrat d’affacturage, vous devez savoir ce qu’il y a de plus important dans ce genre de contrat. www.factorland.com
Comment se présente un contrat d’affacturage ?
La première chose que vous devez savoir est que toute prestation doit se faire sur contrat. Ce dernier est dûment signé par les parties contractantes pour une durée indéterminée. Un montant minimal de commission annuelle y est mentionné. Ce montant n’est autre que la somme que vous vous engagez à payer au factor, et ce, sans limite d’encours. Dans ce sens, vous n’aurez plus besoin de renégocier le contenu de votre contrat à chaque fois. Le factor pourra suivre de près l’évolution de votre entreprise. Sachez également que ce contrat prend effet dès lors que les signatures sont faites. Pour ce qui est de sa résiliation, un préavis de trois mois doit être respecté, accompagné d’une lettre de résiliation recommandée à l’endroit de la société d’affacturage.
Les éléments fondamentaux d’un contrat de factoring
Tous les termes de relation sont établis dans le contrat. Ainsi, avant de matérialiser la coopération, votre factor exigera que vous lui fournissiez toutes les coordonnées afférentes à chaque entreprise cliente incluse dans le contrat, et ce, avec le montant réel des encours que vous comptez confier à la société. D’une manière générale, voici ce qu’un contrat devrait contenir : la nature des factures concernées, les zones d’intervention (localisation géographique), la durée du crédit, la fréquence des échanges (hebdomadaires, journaliers, mensuels), la nature des pièces justificatives (bon de livraison, PV de réception, ou toute autre pièce qui pourrait attester que la transaction commerciale a bien eu lieu), la mention de subrogation ou l’état confidentiel de la prestation, les comptes, et enfin les prestations. Les prestations incluent ici les services apportés par le factor, ainsi que le mode de règlement commun à toutes les factures (chèque, virement…).
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