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Les Grands-Parents peuvent-ils donner de l’argent à leurs petits enfants ?

Voyages, études, projets professionnels : vos petits-enfants ont plusieurs projets et vous souhaitez les aider financièrement ? Se pose alors la question de la fiscalité. Sachez qu’en respectant un montant maximum, les dons financiers bénéficient d’une exonération de droits de succession.

Franchise d’impôt sur les dons d’argent : comment en profiter ?

Au-delà du geste purement bienveillant, les dons numéraires à l’égard des petits-enfants permet aux grands-parents de les aider dans leurs projets : s’offrir un voyage de rêve vers une destination paradisiaque, financer leurs frais de scolarité et bien d’autres souhaits. Du point du vue du fisc, le fait de donner de l’argent à la descendance contribue à faire tourner l’économie puisque cela permet aux petits-enfants de s’acheter une voiture, rénover leur logement, s’acheter des meubles ou divers biens. Il trouve donc intérêt à proposer des exonérations fiscales sur ces dons financiers.

En effet, sous réserve de respecter certaines conditions, donner de l’argent à ces petits-enfants n’est pas soumis à l’imposition. Les grands-parents peuvent donner au maximum 31 865 euros au bénéfice de la même petite fille ou du même petit fils. Si c’est le couple qui veut donner, le montant double et équivaut donc à 63 730 euros. La transmission peut se faire en une fois ou en plusieurs fois et peut être échelonné sur un total de 15 ans. Passé ce laps de temps, il est possible à nouveau de reverser le même montant à ses petits-enfants car le compteur est donc remis à zéro.

Dans le cas où les sommes que vous souhaitez octroyer dépassent ces seuils, des droits doivent être versés à l’administration fiscale. L’imposition est de 20 % sur les sommes entre 15.932 à 552.324 euros. Elle est de 30% sur les donations entre 552.324 à 902.838 euros, de 40% entre 902.838 à 1.805.677 euros et de 45 % pour les sommes supérieures à 1.805.677 euros.

Les conditions des dons exonérées

Pour donner de l’argent à sa descendance sans être obligé de payer d’impôt, quelques conditions sont à respecter. D’abord, le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans. S’il n’est pas encore majeur, une mesure d’émancipation doit être effectuée. L’argent peut être utilisé à sa guise car il lui sera donné en pleine propriété. Le donateur quant à lui doit être âgé de 80 ans au maximum.

Du point de vue administratif, l’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire sur les donations exonérées d’impôt. Il suffit de réaliser une déclaration au niveau des services fiscaux et cela, 30 jours avant le versement du don.

A noter toutefois qu’avant de faire une importante donation envers les siens, il est conseillé de réaliser préalablement un bilan patrimonial comme le conseille beaucoup de sites spécialisés comme Senior Magazine. En effet, il faut vous assurer que vous n’allez pas être dans le besoin à l’issu de cette transaction financière. Pour réaliser ce bilan, n’hésitez pas à passer par les services d’un notaire. Vos finances seront passées au crible pour déterminer si vos rentrées d’argent sont suffisantes pour vous mettre à l’abri financièrement.

Communiqué de presse de Tristan |Proposé le 13 septembre 2017 |Commenter...

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