Qualifications d’un huissier de justice Parmi les professionnels du droit, on peut compter les huissiers qui ont un rôle assez complexe. Aussi, ils ont la possibilité d’intervenir lors d’un procès, ou de faire appel aux personnes qui doivent y prendre part. Ce n’est pas tout, l’huissier est aussi tenu de faire des constats en cas […]
On avril - 15 - 2013Commentaires fermés sur Un huissier de justice dans les Alpes
Un huissier de justice dans les Alpes
On janvier - 21 - 2013ADD COMMENTS
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
La lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales est au cœur des sujets traités par le législateur communautaire depuis plusieurs années. Rappelons que la première directive a vu le jour le 29 juin 2000, suivi par la Directive 2011/7/UE du 20 octobre 2010. Le délai de paiement a été fixé par cette […]
On décembre - 3 - 2010ADD COMMENTS
« Le prix de la course» en recouvrement de créances
En langage juridico-technique, « le prix de la course », vise un créancier qui gagnera au sprint devant les autres créanciers. Pendant que certains créanciers attendent le paiement ou acceptent de repousser l’échéance, celui qui court le plus vite met toutes les chances de son côté. FRANCE CREANCES constate que « l’attente » qui pénalise […]